Ecocide : reconnaître la responsabilité environnementale

L’écocide est une atteinte grave portée délibérément ou par négligence à l’environnement. Cette atteinte crée des dommages irréversibles ou mène à la destruction des écosystèmes. Il aura fallu attendre cette année 2021 pour que la notion d’écocide soit enfin placée sur le devant de la scène. Ce terme est utilisé par plusieurs associations qui militent en faveur d’un droit de l’environnement fort au niveau national et international. En 2019, la Convention citoyenne pour le climat proposait l’intégration dans le droit français de ce crime. La loi Climat adoptée à l’été 2021 a plus ou moins repris cette idée.

Le délit d’écocide : une définition par la loi climat controversée

Souvenez-vous, en 2019 est survenu un événement unique : la Convention citoyenne pour le Climat. 150 citoyens français étaient tirés au sort afin de formuler des propositions visant à atteindre les objectifs de réduction de gaz à effet de serre d’ici à 2030 et limiter les impacts sur le changement climatique.

En est sorti la volonté d’intégrer dans la législation le crime d’écocide pour réprimer les atteintes les plus graves à l’environnement. “Constitue un crime, toute action ayant causé un dommage grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commises en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées”.

C’est le 24 août 2021 que la loi Climat et résilience a été promulguée. Elle reprend une partie des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Cette nouvelle loi intègre non pas le crime mais le délit d’écocide à l’article L.231-3 du Code de l’environnement.

Il y a délit d’écocide lorsqu’il y a intention de polluer les eaux, le sol, l’air en entraînant des effets nuisibles graves et durables sur la santé, la flore et la faune. La sanction en cas de délit constaté peut s’élever jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 4,5 millions d’euros d’amende.

La qualification en simple délit ne plaît guère aux défenseurs de la notion de crime. Selon eux, cette loi s’inscrit dans la logique de non pénalisation des dommages causés à l’environnement et donc à l’Homme. En effet, la preuve de l’intention de polluer sera très difficile a apporter. De fait, les sanctions seraient dérisoires.

De son côté, le Gouvernement justifie sa décision par le caractère imprécis du champ d’application du crime d’écocide et de la notion floue de “limites planétaires”.

La pénalisation des infractions écologiques en France

Avant l’entrée en vigueur de la loi Climat, l’unique incrimination de dommages écologiques visées par le droit pénal est le “terrorisme écologique”. Or, ce crime relève de l’acte terroriste avant tout. L’atteinte à l’environnement n’est envisagée dans un second temps que comme moyen pour commettre l’acte terroriste.

Dans le Code de l’environnement,  plusieurs délits assez spécifiques et segmentés étaient prévus. En cela, la loi Climat clarifie les délits écologiques en créant des délits de pollution généralisée.

Avant les nouveautés de la loi Climat, certaines avancées demeurent notables. En effet, la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice spécialisée crée un tribunal dont le rôle sera de juger les délits environnementaux.

De plus, au niveau pénal, le procureur de la République a la possibilité de proposer à toute personne morale (entreprise, industrie, etc.) mise en cause dans un délit de pollution de conclure une convention d’intérêt public. Par exemple, une industrie mise en cause sera obligée de réparer les préjudices causés à l’environnement ou de verser une amende d’intérêt public ou de se mettre en conformité avec les obligations faites aux entreprises en matière environnementale.

L’écocide : un crime relevant du droit international

Les dommages environnementaux touchent la planète et l’humain dans leur entier. Il paraît extrêmement compliqué d’envisager une pénalisation des crimes environnementaux uniquement au niveau national. Une définition universelle de l’écocide et de sa portée semble indispensable. Et, elle ne peut pas exister sans entente internationale.

La Fondation Stop Ecocide, organisation non-gouvernementale, a regroupé des experts qui ont formulé une proposition de définition du crime d’écocide au mois de juin 2021. Voici leur définition :“actes illégaux ou arbitraires commis en sachant la réelle probabilité que ces actes causent à l’environnement des dommages graves qui soient étendus ou durables”.

Aussi, ils suggèrent d’ajouter le crime d’écocide à la liste des quatre crimes définis par le Statut de Rome. Cette convention a créé la Cour pénale internationale en 1998. Ces quatre crimes sont :

• le génocide,
• les crimes contre l’humanité,
• les crimes de guerre
• le crime d’agression.

Le Parlement européen impulsé par la Belgique et certains pays signataires semblent favorables à une modification du Statut de Rome. Pour que cette modification soit adoptée, les ⅔ des 123 pays signataires de la convention doivent voter en faveur de ce projet.

Le sujet a été mis à nouveau sur la table lors de la COP26 début novembre sans résultat probant pour le moment.

Des exemples d’écocides

Très large dans sa définition, les exemples d’écocides se multiplient malheureusement. Il est possible de cette à titre d’exemple : la déforestation, l’assèchement de la mer d’Aral, l’extraction des sables bitumineux, les marées noires, la mise en danger de la Grande Barrière de Corail… et tristement tant d’autres.

Faune et flore, peu de lieux sont aujourd’hui épargnés par la pollution et ses répercussions.