Que reste-t-il de la Convention citoyenne pour le climat ?

Sapée, dézinguée, les écologistes et plus d’une partie prenante de la Convention citoyenne pour le climat sont déçus voire en colère, de cet exercice de démocratie participative, qui aboutit au projet de loi qui sera soumis au Parlement en mars prochain.

Qu’est ce que la convention citoyenne pour le climat ?

Présentée par l’Élysée comme un « enfant du Grand débat national » à la suite crise des Gilets jaunes et aussi comme une « expérience de démocratie participative », la Convention citoyenne pour le climat (CCC) s’est réunie pendant neuf mois, à partir d’octobre 2019.

Les membres participant à la convention citoyenne

La Convention citoyenne pour le climat s’est composée de 150 membres tirés au sort au sein de la population française. Une consultation animée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Convention citoyenne pour le climat et gouvernance

Le comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour le climat a été coprésidé par Thierry Pech, directeur général du think tank Terra Nova et par Laurence Tubiana, présidente directrice générale de la Fondation européenne pour le climat, négociatrice de l’Accord de Paris sur le climat.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire et 12 personnalités qualifiées y ont été associés : ainsi, parmi les trois experts du climat, le climatologue et membre de l’Académie des sciences Jean Jouzel.

Convention citoyenne pour le climat et projet de loi

Le but de cette Convention citoyenne pour le climat aura été de prendre en compte les propositions de la société civile, pour ensuite les formaliser dans un projet de loi soumis au vote du Parlement :

Ainsi, le 10 février 2021, le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat doit-il être soumis en conseil des ministres, puis discuté devant le Parlement fin mars, dans le cadre d’une procédure accélérée (1 lecture par Chambre).

Dans l’exposé des motifs, le gouvernement se félicite d’un projet de loi qui incarnera une « transformation sans précédent dans l’histoire de notre pays ». Pour « changer le modèle français » et « accélérer l’évolution des mentalités ».

Convention citoyenne pour le climat : les propositions

Convention citoyenne pour le climat et émissions de gaz à effet de serre

Cette Convention citoyenne a eu pour but, à la demande du Premier ministre (Edouard Philippe) de « définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990 ».

Les thématiques

Selon l’objectif affiché de « mesures structurantes », le rapport (de 500 pages) de la Convention citoyenne pour le climat, remis le 21 juin 2021 au gouvernement, a étudié l’ensemble du champs économique et social, du comportement individuel au secteur public, en passant par les entreprises privées.

Ce véritable « programme vert » a été regroupé en cinq thématiques :

• consommer,
• produire et travailler,
• se déplacer,
• se loger,
• se nourrir.

Ainsi 46 propositions concernent-elles l’alimentation, 43 ont trait aux transports, 43 au logement, 21 à la production et le travail, 11 à la consommation, et 4 à une réforme de la Constitution.

Dans la méthode pour décarboner la société et l’économie, la CCC propose de jouer sur trois leviers :

• financier (incitations fiscales, investissements publics et mesures sociales),
• normatif (interdictions, obligations, sanctions)
• et pédagogique (transparence, information, éducation).

Convention citoyenne pour le climat et projet de loi

La consultation citoyenne a abouti à 150 propositions, dont 50 ont été retenues pour être formalisées dans le projet de loi (62 articles) qui sera soumis par le gouvernement au Parlement.

50 mesures retenues sur les 146 propositions

Le président de la République s’était engagé à soumettre la totalité des propositions de la CCC au Parlement ou directement au peuple français : à l’exception de la modification du préambule de la Constitution, de la taxe sur les dividendes, et de la limitation de la vitesse à 110 km/h sur autoroute, qui devaient l’être au mois de juin.

Des propositions devant avoir un effet « pour aujourd’hui et non pas pour dans dix ans », selon l’engagement du chef de l’État.

Terrasses chauffée : non, engrais azotés, oui

Si l’interdiction de certaines chaudières au fioul après 2022 et l’arrêt des terrasses chauffées ont été retenues, la redevance sur les engrais azotés, proposition chère à la Convention citoyenne, est reportée au projet de loi de finances 2024. Quant à l’arrêt des avantages donnés au gazole des transports routiers, il est fixé à 2030.

Autres griefs, l’absence d’échéance précise (pour la fiscalité sur les billets d’avion, le projet de loi du gouvernement prévoit sa mise en place lorsque « le trafic aérien aura atteint, en nombre de passagers, le trafic de 2019 », et « à défaut de mesures prises au niveau européen »), de seuils et le nombre de dérogations.

Dérogations pour l’artificialisation des sols et la construction d’aéroports

Les zones commerciales d’une superficie inférieure à 10 000 m2 pourront continuer à bétonner des terres agricoles, « ce qui représente tout de même 80 % d’entre elles », selon les Amis de la Terre. Quant aux plateformes de commerce en ligne, elles sont aussi exonérées de cette limite de 10 000m2.

La construction de nouveaux aéroports ou l’agrandissement de ceux déjà existants, fait l’objet de dérogations : si « ces projets n’augmentent pas les émissions de gaz à effet de serre » ou « pour des raisons de sécurité, défense, ou de mise aux normes réglementaires », ils sont autorisés.

Quant aux vols domestiques, qui devaient être interdits entre deux villes françaises, dès lors que celles-ci sont situées à moins de quatre heures de train, la distance a été réduite à deux heures trente, sachant que cette mesure fera l’objet d’aménagements (dont le transport de passagers en correspondance).

Le délit d’écocide en question

C’était également l’une des mesures-phares de la CCC : la protection judiciaire de l’environnement, dont le délit d’écocide. Le gouvernement avait repoussé le crime d’écocide. Mais, dans l’exposé des motifs du projet de loi, figurait un 63e article qui ne figure pas dans le projet de loi : où est passé le délit général de pollution (prévoyant de réprimer d’une peine pouvant atteindre 4,5 millions d’euros d’amende et de 10 ans de prison les atteintes durables ou irréversibles à l’environnement) ? Seules les atteintes intentionnelles à l’environnement sont conservées.

Convention citoyenne pour le climat : 5G et modèle amish

Quant à l’empreinte carbone de la consommation numérique, la CCC proposait un moratoire sur la 5G, pour évaluer son impact sur la santé et le climat. Cette proposition a été enterré en septembre dernier, par le « Je ne crois pas que le modèle amish permette de régler les défis de l’écologie contemporaine « .

Les nominations…

Le quotidien de l’écologie Reporterre (Gaspard d’Allens) a pointé la nomination de Catherine Tissot-Colle, « lobbyiste de la pollution », au comité de gouvernance : elle a été cadre dirigeante d’Eramet, une multinationale de l’extraction minière, réputée pour être particulièrement polluante et émettrice de gaz à effet de serre.

Et en Europe

L’Europe a fixé pour objectif une réduction de 55% des gaz à effet de serre d’ici à 2030… l’objectif imparti à la CC était une réduction de 40% d’ici à la même date. De quoi, en effet, se demander si les membres de la CCC n’ont pas dépensé beaucoup d’énergie pour rien ou presque.