Depuis 2019, la trottinette électrique est reconnue comme un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM). Au revoir, l’impression de circuler sur un jouet d’enfant, bonjour la circulation douce… et sa réglementation.
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L’essor des déplacements en trottinette
En 2019, année de la reconnaissance de la trottinette électrique comme engin de déplacement personnel motorisé, près de 500 000 se sont vendues en France, soit une augmentation de 74% en une seule année.
Une pratique également en free-floating, au point que la Ville de Paris a limité à trois le nombre d’opérateurs autorisés, avec un maximum de 5000 trottinettes chacun (Dott, Lime, Tier).
Aujourd’hui, elle concurrence le vélo et les transports en commun : silencieuse, peu fatigante, stable au regard de son point de gravité bas et à la condition de choisir un modèle adapté à sa morphologie et de circuler prudemment, elle séduit de plus en plus toutes les catégories de population.
Les règles de circulation
Trottinette électrique : pour les adultes de plus de 12 ans
« Tout conducteur de trottinette motorisée doit être âgé d’au moins douze ans » (Art. R. 412-43-3.-I.- ; art. 23 du décret du 23 octobre 2019). Pour le code de la Route, 12 ans est un âge charnière : en-deçà, il est interdit de rouler sur la chaussée et le port du casque à vélo est obligatoire.
A noter qu’il n’y a pas d’âge maximum limite pour faire de la trottinette : si vous tenez debout à 90 ans, pas de soucis.
Une seule personne dessus !
La trottinette est un engin de déplacement « personnel » : il est interdit de rouler à deux dessus ! Si vous avez un passager, adulte ou enfant, vous pouvez être verbalisé (amende de 4e classe de 135 euros).
Où rouler avec sa trottinette électrique ?
La règle est l’interdiction de rouler sur les trottoirs, mais tout dépend des municipalités et du type de trottinette : si votre trottinette n’est pas électrique, vous êtes un piéton à l’instar des rollers et skateboards. Si votre trottinette est électrique, elle est un VTAM (VéhiculeTerrestre à Moteur) : vous devez rouler sur les pistes cyclables ou, à défaut, sur les chaussées dont la vitesse est limitée à 50 kms/heure.
Sur les aires piétonnes, les trottinettes électriques son autorisées en roulant au pas (au maximum à 6 km/h) et sans gêner les passants.
Quelle est la vitesse maximale autorisée ?
La vitesse maximale autorisée pour une trottinette électrique est de 25 kms/heure (décret du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel).
Les constructeurs se sont alignés, mais on trouve sur internet des trottinettes allant à 45, voire 85 kms/heure. Ces trottinettes électriques rapides sont interdites sur la voie publique, même si vous roulez avec à une allure inférieure ou égale à 25 kms/h.
Attention, l’amende est de classe 5 : soit 1500 euros, le double en cas de récidive. Ces trottinettes électriques rapides ne peuvent être utilisées que sur terrain privé.
Les équipements de sécurité
Les équipements de sécurité obligatoires
Une trottinette électrique doit impérativement être équipée de freins, d’un avertisseur sonore et d’éléments de visibilité : de catadioptres, d’un feu banc ou jaune à l’avant et d’un feu rouge à l’arrière. En cas de mauvaise visibilité, son conducteur doit porter un gilet de haute visibilité.
Port du casque, obligatoire ou non ?
En agglomération, le port du casque n’est pas obligatoire, hors agglomération, il l’est. En ville, le casque est donc, comme à vélo, recommandé.
Trottinette électrique et assurance
Vous devez assurer : au minimum au titre de la responsabilité civile (article L211-1 du Code des assurances), tout comme si vous rouliez en voiture ou à moto. Une règle qui vaut pour tous les EDMP, dont les vélos électriques.
Ne pas être assuré est un délit (article L 324-2 du Code de la route), passible d’une amende de 3 750 euros éventuellement assortie de peines supplémentaires telles que la confiscation de votre trottinette.
Attention, il faut distinguer deux modèles de trottinette électrique : la trottinette à assistance électrique, qui nécessite une impulsion régulière du pied, n’a pas d’accélérateur et se bloque automatiquement à 25 kms/heure. Cette trottinette à assistance électrique ne nécessite pas d’assurance spécifique, celle-ci étant comprise dans le contrat d’assurance habitation pour les dommages causés accidentellement aux tiers.
En revanche, la trottinette électrique classique, qui avance sans l’impulsion du pied dès lors que la batterie est chargée implique la souscription d’un contrat d’assurance spécifique.
Quant aux trottinettes électriques rapides, elles sont assimilées à des cyclomoteurs : elles doivent être assurées, immatriculées et conduites par un détenteur du permis AM (ex Brevet de Sécurité Routière), ce dernier équipé d’un casque de cyclomoteur.
Et les points permis de conduire ?
Pour se voir retirer des points sur son permis de conduire, il faut commettre une infraction avec un véhicule impliquant de posséder un permis de conduire : une infraction en trottinette électrique ne vous retire donc pas de points sur votre permis de conduire.
Où la garer ?
Garer sa trottinette électrique à Paris
À Paris, il est interdit pour les trottinettes électriques en libre-service de stationner sur les trottoirs, les aires piétonnes et la chaussée, afin de ne gêner ni les piétons ni les véhicules.
Chez soi
S’il s’agit de votre trottinette électrique personnelle, elle ne doit pas gêner non plus les piétons et les accès (porte, entrée de véhicule) : utilisez de préférence les porte-vélos.
Comment éviter de se la faire voler ?
Les compagnies d’assurance assurent désormais les trottinettes contre le vol. Les mesures pour s’en prémunir sont les mêmes que pour une bicyclette (anti-vol “U”, l’attacher à un point fixe solide – une barrière épaisse, jamais à un grillage facile à sectionner – et jamais près du sol qui offre un point d’appui au voleur) et retirer la batterie.
Évitez de la garer toujours au même endroit, afin de ne pas la faire repérer.
Idéalement, entreposez votre trottinette chez vous et/ou sur votre lieu de travail : le fait qu’elles soient pliantes les rend peu encombrantes.
Si vous vous la faites voler…
Si par malheur, vous vous faites voler votre trottinette, ne renoncez jamais à la fastidieuse déclaration au Commissariat de police : c’est le seul moyen de donner une valeur légale à votre requête.
Les voleurs dérobent rarement une trottinette ou un vélo pour leur usage personnel, très souvent pour les revendre en ligne. Avec votre numéro de série et votre justificatif d’achat, vous pourrez prouver que cet engin est votre propriété.
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